Egalité de traitement des orphelins de guerre

Document transmis par Serge Amorich

vendredi 24 juin 2016 par Nicolas Mengus

Question écrite n° 22437 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2752

M. Claude Kern attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des orphelins de « malgré nous ».

Ils demeurent à ce jour exclus du dispositif d’indemnisation institué par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

Aussi, M. Claude Kern souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour assurer l’égalité de traitement entre tous les orphelins de guerre.


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