Captivité soviétique

A propos de la « Ligne Curzon »

Texte envoyé par Serge Amorich

mardi 7 octobre 2014 par Nicolas Mengus

Monsieur Serge AMORICH a interrogé au début du mois d’octobre 2014 Madame la Députée Paola ZANETTI via le message suivant :

Madame la Députée,

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (crédits Mission Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation), je vous serais très reconnaissant de bien vouloir interroger Monsieur le Ministre délégué auprès de Monsieur le Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants afin de connaître :

  • d’une part le nombre de demandes reçues pars les Services départementaux de l’ONAC dans le cadre de l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 (ligne « CURZON ») au cours de l’année 2014,
  • et d’autre part les procédures mises en place par l’Administration pour informer les bénéficiaires potentiels.

Je vous prie de croire Madame la Députée en l’assurance de mon profond respect.

Serge AMORICH, délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle

Madame la Députée Paola ZANETTI lui a transmis la réponse suivante :

Monsieur le Délégué,

Pour votre parfaite information, les questions que vous évoquiez ont été posées au Ministre lors de son audition par la commission de la Défense.

Seulement 11 personnes ont sollicité et bénéficié du décret depuis sa publication.

Quant aux procédures d’information de l’administration Monsieur le Ministre a précisé que « c’était les procédures habituelles qui ont été utilisées » et qu’au regard du nombre de demandes on pouvait relancer cette information.

Espérant avoir répondu à votre mail, et restant à votre disposition, cordialement

Paola ZANETTI


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 276 / 1530133

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualité   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 8