Captivité soviétique

A propos de la Ligne Curzon

Dossier transmis par Serge AMORICH, délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle

jeudi 30 janvier 2014 par Nicolas Mengus

Monsieur le Député Alain CHRETIEN a interrogé M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet de l’extension du régime d’imputabilité aux incorporés de force dans l’armée allemande, capturés par l’armée soviétique et internés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon, au titre du projet de loi de finances pour 2014. Cette mesure met en exergue l’engagement de prendre en compte les demandes légitimes liées à cette extension. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de demandes reçues par les services départementaux de l’Office national des anciens combattants (ONAC), au regard de l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 et d’autre part, de lui indiquer les moyens mis en œuvre par l’Administration pour en informer les bénéficiaires potentiels (QUESTION ECRITE N° 40870)

Monsieur le Député Michel SORDI a attiré l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’extension du régime d’imputabilité aux incorporés de force dans l’armée allemande, capturés par l’armée soviétique et internés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon. Il lui demande de bien vouloir lui préciser d’une part le nombre de demandes reçues par les services départementaux de l’ONAC dans le cadre de l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 et d’autre part de lui indiquer les procédures mises en place par l’administration pour en informer les bénéficiaires potentiels (QUESTION ECRITE N° 42564).

Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants vient de répondre aux deux questions posées. La réponse ministérielle figure dans le document ci-joint.


titre documents joints

QE n°40870 et QE n°42564

30 janvier 2014
info document : PDF
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