Captivité soviétique

Application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 (ligne CURZON)

mercredi 20 novembre 2013 par Nicolas Mengus

Monsieur le Député Alain CHRETIEN et Monsieur le Député Michel SORDI ont posé des questions écrites à Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants concernant l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013.

Le texte des questions écrites figure dans les deux documents PDF ci-joints.

L’Association des anciens incorporés de force dans le RAD-KHD d’Alsace et de Moselle remercie Messieurs les Députés d’avoir posé ces questions très importantes pour les incorporés de force.

Serge AMORICH

Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle


titre documents joints

QE n°42564 publiée au JO du 19 novembre 2013

20 novembre 2013
info document : PDF
39.3 ko

QE n°40870 publiée au JO du 29 octobre 2013

20 novembre 2013
info document : PDF
39.6 ko

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