Association des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle

QUESTION AUX DEPUTES

Par Serge AMORICH

lundi 4 novembre 2013 par Nicolas Mengus

L’Asscociation des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle a adressé à l’ensemble des Députés le message électronique suivant :

Mesdames et Messieurs les Députés,

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014 (crédits Mission Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation) qui doit avoir lieu le lundi 4 novembre 2013, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir interroger Monsieur le Ministre délégué auprès de Monsieur le Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants afin de connaître :

  • d’une part le nombre de demandes reçues pars les Services départementaux de l’ONAC dans le cadre de l’application du décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 (ligne « CURZON ») au cours de l’année 2013,
  • et d’autre part les procédures mises en place par l’Administration pour informer les bénéficiaires potentiels.

Je vous prie de croire Mesdames et Messieurs les Députés en l’assurance de mon profond respect.

Serge AMORICH

  • Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD - KHD d’Alsace et de Moselle
  • serge.amorich@wanadoo.fr

PS : dans le document PLF 2004.pdf mis en ligne sur le site du Ministère de la Défense www.defense.gouv.fr figure en page 47 le paragraphe suivant :

« De plus, le budget 2014 intègre l’extension du régime d’imputabilité aux incorporés de force dans l’armée allemande, capturés par l’armée soviétique et internés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon (0,7 M€). Là encore, cette mesure met en œuvre l’engagement de prendre en compte les demandes légitimes liées à cette extension ».


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