Captivité soviétique

Ligne Curzon : décret n°73-74 du 18 janvier 1973 consolidé suite au décret n°2013-105 du 29 janvier 2013

Document transmis par Serge Amorich

lundi 4 février 2013 par Nicolas Mengus

Ligne CURZON : le décret n°73-74 consolidé suite au décret n°2013-105

Voici le décret n°73-74 du 18 janvier 1973 consolidé suite au décret n°2013-105 du 29 janvier 2013 : l’ensemble des anciens incorporés de force internés dans les camps soviétiques (quel que soit le lieu d’internement, à l’Est ou à l’Ouest de la « ligne CURZON ») bénéficient maintenant des mêmes droits.

Serge AMORICH


titre documents joints

le décret n°73-74 consolidé suite au décret n°2013-105

4 février 2013
info document : PDF
95.9 ko

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 124 / 1534404

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualité   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License

Visiteurs connectés : 17