La ligne Curzon. Enfin un décret !

Document transmis par Serge Amorich

jeudi 31 janvier 2013 par Nicolas Mengus

Après de longues années d’attente, le décret uniformisant la situation des anciens incorporés de force internés dans les camps soviétiques vient d’être publié au Journal officiel du 31 janvier 2013.

Tous les anciens incorporés de force internés dans les camps soviétiques quel que soit le lieu de détention (à l’Est ou à l’Ouest de la ligne CURZON) bénéficient maintenant des mêmes droits.

Il appartient aux personnes concernées de prendre contact avec le Service départemental de l’ONAC de leur département de résidence afin de s’informer de leurs droits. Les adresses de ces Services sont les suivantes :

*Service départemental de l’ONAC de Moselle (57)

  • 1 rue du Chanoine Collin
  • BP 51055
  • Cité Administrative
  • 57036 METZ CEDEX 01
  • Horaires d’ouverture :
  • Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

*Service départemental de l’ONAC du Bas-Rhin (67)

  • Cité administrative Gaujot
  • 14 rue du Maréchal Juin
  • 67084 STRASBOURG CEDEX
  • Horaires d’ouverture :
  • Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

*Service départemental de l’ONAC du Haut-Rhin (68)

  • Bâtiment Tour
  • Cité administrative
  • 3 rue Fleischhauer
  • 68026 COLMAR CEDEX
  • Horaires d’ouverture :
  • Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
  • Le Vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

L’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle tient à remercier Madame la Sénatrice Gisèle PRINTZ ainsi que l’ensemble des Députés et des Sénateurs d’Alsace et de Moselle qui sont intervenus régulièrement depuis des années pour que JUSTICE soit enfin rendue à l’ensemble des incorporés de force internés dans les camps soviétiques.

L’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle remercie évidemment Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants qui a mis fin à une situation injuste et douloureuse.

Serge AMORICH

  • Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle
  • serge.amorich@wanadoo.fr

titre documents joints

Decret Ligne Curzon 2013

31 janvier 2013
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