La ligne Curzon. Une injustice en passe d’être réglée ?

Document transmis par Serge Amorich

lundi 22 octobre 2012 par Nicolas Mengus

En PJ, le compte rendu de la séance du 3 octobre 2012 de la Commission de la Défense et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale : le Ministre annonce que des instructions ont été données aux différents services pour règler les demandes. Si cela est exact, cela règle définitivement la question des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l’Ouest de la ligne Curzon. Il appartient aux Parlementaires d’Alsace et de Moselle de demander des précisions lors du débat budgétaire et aux Associations d’anciens combattants d’alerter les personnes concernées pour qu’elles prennent contact avec les Services départementaux de l’ONAC :

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 4

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

M. Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances. Un décret a donné à certains combattants de la campagne de Russie, incorporés de force et internés dans les camps soviétiques, accès à des droits à réparation, mais la ligne de Curzon datant de la guerre de 14-18 en excluait certains alors qu’ils avaient subi les mêmes conditions de détention. Le précédent gouvernement avait dit qu’il fallait y réfléchir : entendez-vous poursuivre cette réflexion ? Quelle est votre position sur ce point ?

M. le ministre délégué. Je viens de signer un courrier demandant aux services de résoudre cette question : les demandes qui ont été formulées ont été prises en compte.

Serge AMORICH
Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD – KHD d’Alsace et de Moselle


titre documents joints

CR Commission de la Défense et des Forces Armées le 3 octobre 2012

22 octobre 2012
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