Captivité soviétique

La ligne Curzon et les inégalités de traitement

lundi 19 mars 2012 par Nicolas Mengus

Serge Amorich nous prie de publier l’échange de messages électroniques entre Monsieur Simon, Conseiller chargé des relations avec les élus et les associations au Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, et lui-même concernant l’application de la décision de Monsieur LAFFINEUR du 24 novembre 2011.

Avec mes remerciements

Serge AMORICH

PREMIER ECHANGE :

Serge AMORICH a écrit  :
Monsieur le Conseiller,

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les modalités pratiques de l’application de la décision annoncée par Monsieur le Secrétaire d’Etat lors de la discussion des crédits de la Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation le 24 novembre 2011 au Sénat, à savoir l’application aux incorporés de force détenus dans les camps soviétiques à l’Ouest de la ligne CURZON des dispositions prises, il y a quelques années, vis à vis des incorporés de force détenus dans les camps soviétiques à l’Est de la ligne CURZON.

J’attire votre attention Monsieur le Conseiller sur l’urgence d’une mise en application de la mesure annoncée par Monsieur le Secrétaire d’Etat compte tenu de l’âge et de l’état de santé des personnes concernées. Le nombre de ces personnes s’élève aujourd’hui à moins de 80. Il serait souhaitable que les Services départementaux de l’ONAC soient informés de ces nouvelles dispositions.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire relative à ce douloureux dossier que vous jugerez utile de me demander, je vous prie de croire Monsieur le Conseiller en l’assurance de mon profond respect.

Serge AMORICH
Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle
serge.amorich@wanadoo.fr

Réponse de Monsieur Fabien SIMON

Message du 15/03/12 15:26
De : « Fabien Simon »
A : « Serge AMORICH »

Objet : Re : ligne CURZON

Monsieur,

De quelle décision annoncée par M. Marc LAFFINEUR parlez-vous ?

Je vous remercie par avance pour votre retour

Cordialement

Fabien SIMON
Conseiller chargé des relations avec les élus et les associations
Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants

SECOND ECHANGE :

Monsieur le Conseiller,

Je vous adresse un extrait des débats du Sénat du 24 novembre 2011.

Serge AMORICH

Réponse de Monsieur Fabien SIMON

Monsieur,

Comme l’a indiqué le Secrétaire d’État, il faut lui adresser les noms et dossiers des personnes concernées afin que nos services puissent étudier les situations au cas par cas et tenter de trouver une solution.

Une fois chaque cas étudié, une réponse argumentée sera adressée aux intéressés leur indiquant si une solution a pu être trouver ou non.

Cordialement

Fabien SIMON
Conseiller chargé des relations avec les élus et les associations
Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants

TROISIEME ECHANGE :

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie de m’avoir répondu.

A mon humble avis, les Services départementaux de l’ONAC connaissant les éventuelles personnes concernées pourraient transmettre directement à vos services la liste et les diverses pièces justificatives afin qu’une décision soit prise.

Il est difficle pour ne pas dire impossible à une Association de se substituer à l’Administration dans l’obtention d’informations et la transmission de celles-ci.

Ce qui me parait important dans ce dossier, c’est la mise en place d’une information adaptée de la part des Services départementaux de l’ONAC pour recenser les personnes concernées souhaitant que leurs dossiers soient examinés : cette démarche ne peut être réalisée que par le Service départemental de l’ONAC qui est un service de proximité.

Qu’en pensez-vous ?

Serge AMORICH

Réponse de Monsieur Fabien SIMON

Monsieur,

Lorsque Mme PRINTZ avait interrogé M. LAFFINEUR à ce sujet, il lui avait demandé de faire suivre à ses services les noms des personnes concernées.

Les services de l’ONAC pourront en effet rassembler les dossiers complets des personnes mais pour cela il faut que nous puissions les identifier. Les nombreuses associations d’incorporés et leurs adhérents permettront la collecte de ces identités.

Comme je vous l’indiquais, une fois les noms des personnes dans cette situation transmis aux services du ministère, une étude au cas par cas sera effectuée pour envisager une éventuelle solution.

Cordialement

Fabien SIMON
Conseiller chargé des relations avec les élus et les associations
Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants


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