La Ligne Curzon et les inégalités de traitement

mercredi 14 décembre 2011 par Nicolas Mengus

Les deux messages reçus de Monsieur le Sénateur Jean-Louis LORRAIN indique aux personnes concernées comment faire pour que leur demande soit examinée par Monsieur le Secrétaire d’état auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants Marc LAFFINEUR.

Serge AMORICH
Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle

1er message reçu de Monsieur le Sénateur Jean-Louis LORRAIN

Monsieur le Délégué,

Voici les informations que j’ai pu obtenir.

L’examen de la loi de finances n’étant pour l’heure pas terminée et la CMP réunie ce jour n’ayant pas abouti à un texte, la loi de finances ne peut être considérée comme adoptée. Par ailleurs aucun amendement n’est venu « sanctionner » spécifiquement cette question.

Cependant, sur la question de la ligne Curzon, il me semble que c’est lors de la discussion générale que le Secrétaire d’Etat s’est engagé. En effet répondant à la question de la rapporteure pour avis Mme Gisèle PRINTZ :
« Enfin, je profite de cette tribune pour évoquer les questions spécifiques à mon département, la Moselle. Notre histoire reste encore méconnue de nos compatriotes. La réparation du drame de l’annexion n’est pas encore complète : ainsi, la question de la ligne Curzon, située en Russie, n’est toujours pas réglée ; l’inégalité de traitement entre anciens prisonniers, selon qu’ils étaient détenus à l’est ou à l’ouest de cette ligne, est injustifiable, car les conditions de détention étaient identiques et la souffrance quotidienne pour tous. J’aimerais donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. »

Le ministre a répondu explicitement comme suit :
« Le problème qui se pose en Moselle, lequel est une injustice – je suis d’accord avec vous, madame le rapporteur pour avis –, concerne, me semble-t-il, assez peu de personnes. Je suis donc prêt à prendre leurs noms – les services de la mémoire ne peuvent pas savoir s’il y a eu des différences importantes de traitement – afin d’étudier les situations au cas par cas et de tenter de réparer les injustices. Je ne peux pas vous en dire plus, si ce n’est que je suis très ouvert sur le sujet. »

Le ministre a ainsi demandé à la Rapporteure pour avis de faire remonter les éventuels dossiers concernés. Je vous conseille, par conséquent, de prendre contact avec elle (Gisele.Printz@wanadoo.fr) pour lui faire connaitre tous les cas individuels que vous avez recensés.

Bien cordialement,

Jean-Louis Lorrain
Sénateur du Haut-Rhin
http://www.jeanlouislorrain.fr/

2e message reçu de Monsieur le Sénateur Jean-Louis LORRAIN

Monsieur le Délégué,

Je vous conseille vivement de respecter la démarche suivante :
1. Réunissez tous les cas individuels dont vous avez connaissance
2. Envoyez-les par mail et/ou par courrier à Mme Gisèle PRINTZ, Sénatrice de la Moselle :
Ø Gisele.Printz@wanadoo.fr
Ø 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06

Mme PRINTZ pourra ensuite examiner chaque dossier, puis en faire un compte rendu au Secrétaire d’état.

Bien cordialement,

Jean-Louis Lorrain
Sénateur du Haut-Rhin


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