COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT – Séance du 3 novembre 2011

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants

Document transmis par Serge Amorich

lundi 7 novembre 2011 par Nicolas Mengus

Lors de la réunion de la Commission des Affaires Sociales du SENAT du 3 novembre 2011 (voir compte rendu ci-joint), Monsieur Marc LAFFINEUR, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a pris des engagements précis.

Je demande à chaque CITOYEN d’intervenir auprès de son Député et de son Sénateur afin que les engagements pris par Monsieur LAFFINEUR soient tenus le plus rapidement possible.

Le coût financier de la mesure attendue est nul. Il est urgent que cette mesure de justice soit effective avant la fin de l’année 2011 (les personnes concernées ont plus de 85 ans et sont de santé très fragile).

Serge AMORICH
Délégué national de l’Association des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD d’Alsace et de Moselle


titre documents joints

Commission des Affaires Sociales du Sénat

7 novembre 2011
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